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» Accueil | Politiques et vie privée |
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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.jclcartier.com. En visitant le site et/ou en effectuant une commande, vous acceptez les politiques et termes et conditions suivantes :
1. Politique de confidentialité et vie privée
JCL Cartier orchestration possède une politique très serrée en matière de protection de la vie privée. JCL Cartier orchestration garanti qu'aucune information personnelle ne sera divulguée à qui que ce soit, sauf durant le processus transactionnel visant à obtenir une autorisation de la part de l'émetteur de carte de crédit ou dans des cas où il est requis par la loi.
JCL Cartier orchestration s'engage à assurer la sécurité des données recueillies et s'engage à prendre les précautions appropriées pour protéger vos données contre la perte, la fraude ou l'usage non désiré.
2. Sécurité
Toutes les transactions procédées sur le site www.jclcartier.com sont effectuées sur un serveur sécurisé par la technologie SSL (Secure Sockets Layer) afin d'empêcher toute interception des données lors du transfert des données entre votre ordinateur et le serveur. La présence d'un cadenas jaune dans le bas de votre navigateur, dans les pages de transaction, vous assure et confirme que la page et l'envoi de données sont bien sécurisés.
JCL Cartier orchestration vous assure que tout a été mis en œuvre afin de respecter les plus hautes normes de sécurité Internet et ainsi éviter l'interception des données par des tiers non autorisés, durant le processus de commande.
3. Exactitude de l'information
JCL Cartier orchestration met tout en œuvre afin d'assurer une exactitude complète des renseignements fournis sur le site. Toutefois, il est possible que des erreurs, fautes d'impression, inexactitudes, omissions ainsi que d'autres types d'erreur puissent survenir.
Les photos de produits présentées sur le site peuvent différer de la réalité notamment en raison des différences dans la présentation des couleurs par les écrans d'ordinateurs. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement.
JCL Cartier orchestration ne peut être tenu responsable si l'information sur le site est inexacte ou incomplète.
4. Disponibilité des articles
JCL Cartier orchestration ne peut garantir que les produits et services présentés sur le site Web seront disponibles lorsqu'ils seront commandés ou après la commande. JCL Cartier orchestration peut annuler toute commande ou limiter les quantités des produits et services vendus ou disponibles pour la vente.
Notre offre est par conséquent conditionnelle à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. JCL Cartier orchestration se dégage de toute responsabilité pour les éventuelles ruptures des stocks chez nos fournisseurs.
Chaque client est informé le plus vite possible, soit par courriel ou sur le bulletin de livraison, des produits non disponibles.
Notez que les articles non disponibles ne sont supprimés de notre base de données que si le statut discontinué nous est signalé par le fournisseur.
5. Prix affichés sur le site
Tous ses prix affichés sont en dollars canadiens, hors taxes et frais de manutention.
Veuillez noter que vous serez facturés en dollars canadiens. Si vous êtes un résident hors du Canada, une conversion vers votre devise locale sera automatiquement effectuée par l'institution émettrice de votre carte de crédit.
Tous les produits sont taxables. Les résidants du Québec doivent ajouter la TPS et la TVQ alors que les résidents du reste du Canada doivent ajouter la TPS aux prix annoncés sur le site. Les résidents hors du Canada n'ont pas de taxes à ajouter aux prix indiqués sur le site.
Les prix affichés sur le site sont sujets à changement sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison extérieure au Canada, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
6. Paiement
En effectuant une commande, vous vous engagez à payer le prix total de votre commande (prix des produits, frais de livraison et taxes applicables) tel qu'il est indiqué sur le site au moment de la commande. Vous vous engagez également à honorer votre contrat avec l'institution financière émettrice de votre carte de crédit.
Seules les cartes de crédit VISA et Master Card sont acceptées. Les chèques et mandats-poste provenant du Canada sont également acceptés. Ceux-ci doivent être faits à l'ordre de JCL Cartier orchestration (2006) inc.
Veuillez noter que pour tout paiement fait par chèque ou mandat-poste, la commande ne sera postée uniquement que lors de la réception du paiement.
7. Frais de livraison et manutention
Les frais de livraison sont assumés en totalité par l'acheteur. Les frais de livraison seront calculés automatiquement lorsque vous effectuerez votre commande, en fonction du poids total des articles suivant les tarifs de Poste Canada. Si des frais de douanes sont applicables lors des livraisons en dehors du Canada, ils seront assumés en totalité par l'acheteur.
La livraison est effectuée par l'entremise de Postes Canada et doit être effectuée obligatoirement à une adresse postale physique, les boîtes postales ne sont pas acceptées.
Sous réserve de la disponibilité des produits, une commande sera préparée pour la livraison en moins de 10 jours ouvrables. JCL Cartier orchestration ne peut être tenu responsable de délais de livraison reliés au fournisseur de livraison (Postes Canada).
JCL Cartier orchestration ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Les frais de manutention comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. JCL Cartier orchestration ne peut s'engager à regrouper plusieurs commandes distinctes et les frais de manutention seront facturés pour chacune d'elle. Il est préférable de regrouper tous vos articles sur une seule commande.
Vous pouvez prendre possession de votre commande à la succursale directement ou encore, nous livrerons à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison comprend la préparation du colis plus le temps d'acheminement.
8. Garantie et remboursement
Si vous n'êtes pas 100% satisfaits des produits livrés, JCL Cartier orchestration s'engage à vous échanger ou vous rembourser le prix d'achat du produit, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné du bulletin de livraison correspondant, dans les 10 jours suivant la date de livraison du produit. Les frais de livraison demeurent à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison pour le retour des produits chez JCL Cartier orchestration devront être payés par l'acheteur.
La marchandise retournée pour toute autre raison qu'une défectuosité doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de retour.
9. Responsabilité limitée
Dans tous les cas, la responsabilité maximale de JCL Cartier orchestration suite à l'acquisition et l'utilisation des produits et services est limitée au remboursement de leur prix d'achat.
10. Propriété intellectuelle et utilisation autorisée du site
Le site Web www.jclcartier.com est rendu disponible pour une utilisation personnelle et à des fins légales seulement.
Tous les contenus du site Web www.jclcartier.com (textes, logos, boutons, images, photos, icônes, vidéos, bandes audio, logiciels, applications) sont la propriété exclusive de JCL Cartier orchestration , de ses fournisseurs ou des entités ayant accordé un droit d'utilisation à JCL Cartier orchestration . Les contenus sont protégés par les lois canadiennes et internationales de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans le consentement écrit de JCL Cartier orchestration .
11. Sites externes
Afin de compléter l'information, le site Web peut présenter des liens vers d'autres sites Web. Les autres sites sont indépendants de JCL Cartier orchestration c'est pourquoi nous ne sommes pas responsables des autres sites, de leurs activités et de leurs politiques. Si vous utilisez les autres sites et réalisez des affaires avec les propriétaires de ces sites, vous le faite à vos propres risques, JCL Cartier orchestration ne peut être tenu responsable de désagréments causés suite à l'utilisation de sites externes.
12. Modification des présentes politiques
JCL Cartier orchestration peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes politiques en tout temps, sans préavis. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier les présentes politiques.
13. Lois applicables et règlement de différends
Les présentes politiques sont régies par les lois de la Province de Québec au Canada ainsi que les lois fédérales du Canada. Tout différend entre vous et JCL Cartier orchestration doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Longueuil, au Québec, Canada. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.
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