1. Politique de confidentialité et vie privée

JCL Cartier partitions-orchestrations inc. possède une politique très serrée en matière de protection de la vie privée. JCL Cartier partitions-orchestrations inc. garanti qu'aucune information personnelle ne sera divulguée à qui que ce soit, sauf durant le processus transactionnel visant à obtenir une autorisation de la part de l'émetteur de carte de crédit ou dans des cas où il est requis par la loi.

JCL Cartier partitions-orchestrations inc. s'engage à assurer la sécurité des données recueillies et s'engage à prendre les précautions appropriées pour protéger vos données contre la perte, la fraude ou l'usage non désiré.


2. Sécurité

JCL Cartier partitions-orchestrations inc. vous assure que tout a été mis en œuvre afin de respecter les plus hautes normes de sécurité Internet et ainsi éviter l'interception des données par des tiers non autorisés, durant le processus de commande.

3. Exactitude de l'information

JCL Cartier partitions-orchestrations inc. met tout en œuvre afin d'assurer une exactitude complète des renseignements fournis sur le site. Toutefois, il est possible que des erreurs, fautes d'impressions, inexactitudes, omissions ainsi que d'autres types d'erreur puissent survenir.

Les photos des produits présentées sur le site peuvent différer de la réalité notamment en raison des différences dans la présentation des couleurs par les écrans d'ordinateur. Les photos des produits sont présentées à titre indicatif seulement.

JCL Cartier partitions-orchestrations inc. ne peut être tenu responsable si l'information sur le site est inexacte ou incomplète.


4. Disponibilité des articles

JCL Cartier partitions-orchestrations inc. ne peut garantir que les produits et services présentés sur le site Web seront disponibles lorsqu'ils seront commandés ou après la commande. JCL Cartier partitions-orchestrations inc. peut annuler toute commande ou limiter les quantités des produits et services vendus ou disponibles pour la vente.

Notre offre est par conséquent conditionnelle à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. JCL Cartier partitions-orchestrations inc. se dégage de toute responsabilité pour les éventuelles ruptures des stocks chez nos fournisseurs.

Chaque client est informé le plus vite possible, soit par courriel ou sur le bulletin de livraison, des produits non disponibles.
Notez que les articles non disponibles ne sont supprimés de notre base de données que si le statut discontinué nous est signalé par le fournisseur.


5. Prix affichés sur le site

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens, hors taxes et frais de manutention. Veuillez noter que vous serez facturés en dollars canadiens. Si vous êtes un résident hors du Canada, une conversion vers votre devise locale sera automatiquement effectuée par l'institution émettrice de votre carte de crédit.

Tous les produits sont taxables. Les résidants du Québec doivent ajouter la TPS et la TVQ alors que les résidents du reste du Canada doivent ajouter la TPS aux prix annoncés sur le site. Les résidents hors du Canada n'ont pas de taxes à ajouter aux prix indiqués sur le site.

Les prix affichés sur le site sont sujets à changement sans préavis.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande (exception faite pour les institutions bénéficiant d'une entente au préalable d'un compte payable 30 jours). Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison extérieure au Canada, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire


6. Paiement

En effectuant une commande, vous vous engagez à payer le prix total de votre commande (prix des produits, frais de livraison et taxes applicables) tel qu'il est indiqué sur le site au moment de la commande. Vous vous engagez également à honorer votre contrat avec l'institution financière émettrice de votre carte de crédit.

Seules les cartes de crédit VISA et Master Card sont acceptées. Les chèques et mandats-poste provenant du Canada sont également acceptés pour les institutions bénéficiant d'une entente au préalable. Ceux-ci doivent être faits à l'ordre de JCL Cartier partitions-orchestrations inc. Pour les achats en succursale, l'interac est également disponible.


7. Frais de livraison et manutention

Les frais de livraison sont assumés en totalité par l'acheteur. Nous choisirons la compagnie de transport la mieux adaptée à vos besoins. Nous vous informerons des frais de transport suite à votre commande. Si des frais de douanes sont applicables lors des livraisons en dehors du Canada, ils seront assumés en totalité par l'acheteur. Une adresse postale physique est nécessaire à la livraison, les boîtes postales ne sont pas acceptées. Sous réserve de la disponibilité des produits, une commande, en inventaire, sera expédiée à l'intérieur de 24 heures sinon, celle-ci sera expédiée pour la livraison en moins de 15 jours ouvrables (selon la disponibilité des produits). JCL Cartier partitions-orchestrations ne peut être tenu responsable des délais de livraison reliés au fournisseur de livraison. JCL Cartier partitions-orchestrations ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Les frais de manutention comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. JCL Cartier partitions-orchestrations inc. ne peut s'engager à regrouper plusieurs commandes distinctes et les frais de manutention seront facturés pour chacune d'elle. Il est préférable de regrouper tous vos articles sur une seule commande. Vous pouvez prendre possession de votre commande à la succursale directement ou encore, nous livrerons à l'adresse de votre choix.


8. Garantie et remboursement

Afin de protéger les droits d'auteurs, toutes les ventes sont considérées comme finales. La marchandise retournée pour toute autre raison qu'une défectuosité (erreur d'impression, mauvais enregistrement d'un CD, erreur dans la commande de la part de JCL) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de retour auprès de JCL Cartier partitions-orchestration inc.


9. Responsabilité limitée

Dans tous les cas, la responsabilité maximale de JCL Cartier partitions-orchestrations suite à l'acquisition et l'utilisation des produits et services est limitée au remboursement de leur prix d'achat.


10. Propriété intellectuelle et utilisation autorisée du site


Le site Web www.jclcartier.com est rendu disponible pour une utilisation personnelle et à des fins légales seulement. Tous les contenus du site Web www.jclcartier.com (textes, logos, boutons, images, photos, icônes, vidéos, bandes audio, logiciels, applications) sont la propriété exclusive de JCL Cartier partitions-orchestrations, de ses fournisseurs ou des entités ayant accordé un droit d'utilisation à JCL Cartier partitions-orchestrations. Les contenus sont protégés par les lois canadiennes et internationales de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans le consentement écrit de JCL Cartier partitions-orchestrations.


11. Sites externes

Afin de compléter l'information, le site Web peut présenter des liens vers d'autres sites Web. Les autres sites sont indépendants de JCL Cartier partitions-orchestrations c'est pourquoi nous ne sommes pas responsables des autres sites, de leurs activités et de leurs politiques. Si vous utilisez les autres sites et réalisez des affaires avec les propriétaires de ces sites, vous le faite à vos propres risques, JCL Cartier partitions-orchestrations ne peut être tenu responsable des désagréments causés suite à l'utilisation de sites externes.


12. Modification des présentes politiques


JCL Cartier partitions-orchestrations peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes politiques en tout temps, sans préavis. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier les présentes politiques.


13. Lois applicables et règlement de différends

Les présentes politiques sont régies par les lois de la Province de Québec au Canada ainsi que les lois fédérales du Canada. Tout différend entre vous et JCL Cartier partitions-orchestrations doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Longueuil, au Québec, Canada. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.